Compte-rendu du Groupe de travail du Conseil Consultatif Régional Académique à la Formation Continue des Adultes des Hauts-de-France du 25 novembre 2022

Étaient présents pour le rectorat de région académique M Desmons SGRA adjoint, M Geronimi DRAFPIC, M DRAFCO, les gestionnaires des DRAFCO et des DPE des académies de Lille et Amiens.

Lors du CCRA FCA du 13 juin 2022, la FSU avait posé de nombreuses questions RH qui n’avaient pas reçu de réponses satisfaisantes. Un groupe de travail du CCRAFCA de la région académique s’est tenu en simultané aux rectorats de Lille et d’Amiens, pour aborder ces questions, comme se l’était engagé le Secrétaire Général de la Région Académique lors du CCRA FCA.

Les points suivants ont été abordés :
1. La démarche de reclassement des CFC contractuels de l’académie de Lille.
L’académie de Lille n’a pas respectée le cadre réglementaire de recrutement des CFC au niveau national, ce qui n’était pas le cas dans l’académie d’Amiens depuis plus de 10 ans. Les nouveaux recrutés bénéficient de cette grille indiciaire en 2022.
La FSU a mis en évidence que les CFC contractuels recrutés avant le 1er janvier 2021 dans l’académie de Lille n’ont pas bénéficié de la nouvelle grille de recrutement des CFC contractuels. Ils ont été reclassés dans la même grille indiciaire sans prendre en compte leur ancienneté et leur niveau d’étude. La DPE s’est appuyé sur le 1er contrat signé pour reproduire la rémunération des CFC.

Certains collègues avaient interpellé le DRAFCO pour proposer de démissionner et de se faire réembaucher pour avoir droit à la reconnaissance de leur activité antérieure.
La FSU a expliqué qu’il s’agissait d’une mesure de justice et qu’il était incompréhensible que certains collègues avec le même niveau d’étude et la même expérience aient un indice de rémunération plus faible que les CFC ayant été recrutés après le 1er janvier 2021.
De plus, la FSU ne comprenait pas pourquoi les CFC contractuels en CDD ne pouvaient pas bénéficier du nouveau reclassement, d’autant que leur contrat était revu chaque année.

Le rectorat a dit comprendre la demande des personnels et va étudier le problème.
La FSU a insisté sur le fait les CFC CDIsés ne pourront pas bénéficier de mesures de rattrapage.

La question de l’égalité Homme Femme a été également posée car les CFC contractuels potentiellement lésés semblent être majoritairement des femmes.
Le rectorat va effectuer un bilan des recrutement des CFC entre hommes et femmes depuis un certain nombre d’années.

Textes réglementaires pour les CFC :

Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
Et la circulaire no 93-349 du 24 décembre 1993  portant sur le « Recrutement des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes. »

2. La prime d’attractivité.
En juin, cette prime n’avait pas été versée à tous les CFC contractuels. Ce problème est réglée à ce jour.

3. La suppression de l’exclusivité de la prime CFC
Depuis janvier 2022, la prime de CFC n’est plus exclusive de toute autre rémunération.
La FSU a cité certaines académies qui rémunéraient certaines activités de CFC qui ne faisaient pas partie de leur obligation de service. ( Chef de service ou responsable d’unité de formation ; Coordonnateur et chargé du suivi financier et pédagogique des dispositifs régionaux ; Pilote de dispositif ; Auditeur qualité ; Tuteur de CFC stagiaire ; Développeur apprentissage).

Le rectorat a expliqué qu’une redéfinition des missions de CFC étaient en cours au niveau ministériel et qu’en l’état, ils attendaient le cadrage national qui précisera ce qui dépend des missions obligatoires ou des missions facultatives potentiellement rémunératrices. Ainsi le développement de l’apprentissage sera intégré aux missions réglementaires des CFC. Les missions d’auditeur de qualité, missions dans d’autres académies, devraient impliquer des rémunérations décidées nationalement, selon le rectorat.

La FSU a insisté en demandant que si les textes nationaux ne sortaient pas dans un délai rapide, la question soit prise en charge par le rectorat de région académique. Par exemple, l’indemnité de tuteur stagiaire CFC pourrait s’aligner sur celle de la formation initiale, même si celle-ci est insuffisante.
Le rectorat s’est engagé à revoir la situation d’ici 6 mois si aucun texte n’était sorti. Selon les avancées, le texte national devrait sortir d’ici la fin de l’année civile ou en début d’année 2023.

4. L’implication des CFC dans le développement de l’apprentissage

La question a été traitée précédemment car elle sera revue avec les missions des CFC redéfinies au niveau national. ( Voir paragraphe ci-dessus).

5. Le chantier sur les coordonnateurs/formateurs et administratifs catégorie B et C
 Le rectorat n’a pas avancée suffisamment sur ces questions et proposera un état des lieux selon les GRETA d’ici la fin de l’année scolaire 2022-2023.

La FSU a souhaité ouvrir ce chantier pour que chaque personnel soit traité de manière identique et soit recruté avec les critères dans chaque GRETA.

6. L’indemnisation des déplacements des personnels
Tous les GRETA ont acté la revalorisation des tarifs des déplacements en voiture des personnels des GRETA.

La FSU et une autre organisation syndicale ont souhaité ajouter quelques points supplémentaires à l’ordre du jour :

7. Prime informatique pour les formateurs
La prime informatique est attribuée à tous les personnels en charge d’enseignement, selon les textes réglementaires. Pourquoi les formateurs GRETA n’ont pas cette prime ? Pour la FSU, la FCA fait partie de l’Éducation nationale et les formateurs devraient donc en bénéficier.
L’aspect réglementaire n’est pas évident pour le Rectorat comme pour les GRETA, d’autant que pour eux, les personnels bénéficient de matériel dans les GRETA.

 

8. Problème de gestion du GRETA Aisne.
Le rectorat n’a pas voulu rentrer lors de ce Gt dans une discussion sur des situations personnelles.
La FSU a cependant voulu signaler les problèmes de gestion des personnels et en particulier de la question des postes gagés. La FSU a noté que 7 coordonnateurs avaient quitté leurs fonctions depuis 2 ans.
Le rectorat a dit être attentif au respect des règles de recrutement des personnels et les rappellerait si nécessaire le respect de celles-ci.

La FSU interpellera directement le rectorat sur la gestion de ce GRETA.

9. Gestion des 7 postes de coordonnateur de l’apprentissage au GIP FCIP
Du fait de l’évolution de la législation sur les formations en apprentissage, les missions de coordonnateur de l’apprentissage ne sont plus nécessaire au même niveau selon le rectorat.
Ces personnels sont inquiets de leur situation et se demandent leur devenir surtout avec l’annonce de ces changements.
Le rectorat a annoncé que 3 des 7 postes seraient conservés au niveau du GIP. Sont proposés en fonction de leur domaine d’expertise et lieu géographique, des missions au niveau du Campus des métiers de l’automobile à Valenciennes ou du campus des métiers de la santé et du social et une 3ème mission de ce type à un autre enseignant.
Les personnels postuleront sur ces missions dans le respect des textes réglementaires et pourraient être fortement pressentis pour obtenir ces postes.
Pour le dernier personnel, un poste de CFC lui sera proposé dans le cadre du recrutement annuel des CFC ( de l’ordre de 8 chaque année).
Si les collègues ne souhaitent pas poursuivre leur mission ou s’inscrire dans les nouvelles, ils auront droit à leur mobilité avec un retour dans leur corps d’origine.