Le groupe de travail sur la gestion des Conseillers en formation Continue Lille-Amiens s’est tenu la  vendredi 12 février 2021 au matin, de 9h à 12 h, en visioconférence.

   Un GT spécifique « CFC » est mis en place par l’administration avec les organisations syndicales sur les modalités d’harmonisation de la gestion des Conseillers en Formation Continue de la Région Académique des Hauts de France. Visiblement des disparités sont apparues, tant dans la gestion des contrats des CFC non titulaires, dans la reprise des anciennetés, sur les grilles de rémunérations, dans le déroulé de carrière, en particulier des titulaires,  dans les modalités d’affectations en GRETA ou en Agences Territoriales,… L’administration en a profité pour insérer une segmentation de l’autorité des CFC qui sont missionnés en GRETA : autorité hiérarchique, fonctionnelle, de gestion …  Quelles personnes pour les exercer ? or les textes ne reconnaissent qu’une seule autorité, celle du Recteur, déléguée au DRAFPIC. Une nouveauté, le DRAFPIC veut imposer un droit à congés, en fixant un nombre de jours de congés aux CFC, sur la base de 45 jours pris en modèle sur Amiens, et sur une analyse de jours de RTT à récupérer, sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps,… Certes si une harmonisation semble nécessaire au vu des éléments cités, la FSU a rappelé les textes spécifiques qui régissent la FCA, les GRETA, le GIP FCIP et donc les CFC, en particulier les deux statuts différents de ces personnels enseignants titulaires de leur corps d’origine en F.I. ou formateurs contractuels de la FCA, à savoir des obligations de service de 648h pour les titulaires et 810h pour les contractuels. Même si la fonction de CFC s’exerce dans des conditions de réalisations identiques, les conditions de rémunération et de décompte des heures réalisées n’est pas le même, ce qui diffère de la formation initiale où les ORS sont les mêmes.

L’administration a bien relevé les difficultés signalées, mais s’obstine à penser qu’un socle commun basé sur l’harmonisation des pratiques engendrera une équité de traitement entre les CFC, sachant que les CFC intervenant en GRETA, au rectorat (DAFCO,…) ou au GIP FCIP n’ont pas les mêmes missions, ni les mêmes conditions d’exercice.

Pour la FSU, actuellement, le compte n’y est pas. Le secrétaire général de la région académique et le DRAFCO reconnaissent l’importance stratégique et la professionnalité des CFC pour le développement de la formation continue des adultes au sein de l’Education nationale. Mais s’il n’y a pas la reconnaissance de leur investissement par des actes, les paroles ne changeront rien à la désaffection du métier de CFC, due à des conditions de travail de plus en plus exigeantes et une reconnaissance salariale inexistante, la diminution du nombre de jours de congés serait un autre signal très négatif.

La FSU sera vigilante à ce que les conditions d’exercice des CFC soit basées sur « le mieux disant » entre les académies et en conformité avec la réglementation et les textes en vigueur.

Une prochaine réunion aura lieu en mars, des documents de travail doivent être remis avant ce GT.

La FSU sera également attentive à ce que le travail se poursuive également pour les formateurs et coordonnateurs dans les GRETA où les règles de gestion sont différentes selon les GRETA.

Déclaration préalable FSU avant le début du GT :
Depuis plus de deux ans, la FSU était demandeuse d’un GT pour trouver des solutions dans l’intérêt du service public de la formation continue des adultes et dans l’intérêt des personnels des CFC, dont la professionnalité et l’engagement doivent être reconnus.
La création du service de région académique du DRAFPIC a mis en évidence des disparités de traitement des personnels d’une académie par rapport à l’autre. Comme l’a déjà dit la FSU, si l’harmonisation doit se faire, elle doit se faire sur le mieux disant.
Mais s’il n’est pas possible de trouver un accord, il faut en revenir aux textes réglementaires : il est donc indispensable de préciser qu’en ce qui concerne les CFC, il est impératif de distinguer titulaires et contractuels qui disposent chacun de leur régime propre. Cela implique que les textes applicables ne sont pas les mêmes, quand bien même le service effectué est identique.
Nous ne sommes pas dans la situation de la formation initiale où les obligations réglementaires de service entre les certifiés ou plp et les enseignants contractuels sont identiques. Les organisations syndicales et en particulier la FSU ont pourtant espéré que cette harmonisation s’effectuerait quand s’est réuni le GT 15 de la FCA, ce qui n’a pas été le cas. La FSU et ses représentants ne sont donc pas responsables des textes réglementaires et en particulier de ceux décidés unilatéralement par l’Etat.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, le rectorat doit savoir que les choix qu’il fait en termes d’interprétation des textes, supposent qu’il en assume les conséquences en termes de droits des personnels.