Depuis 2015, la FSU s’est battue pour conserver les territoires académiques existant comme niveau pertinent de pilotage, d’administration et de mise en œuvre de notre Service Public d’Éducation nationale. Elle a voulu conserver une organisation territoriale de proximité et donc des académies d’Amiens et de Lille avec un rectorat à Amiens et Lille.
Lors du CTA conjoint (Comité technique académique conjoint Lille-Amiens) du 11 décembre 2019, la FSU s’est à nouveau opposée à la création de ces nouveaux services de région académique et a réaffirmé ses revendications : maintien des académies, de leurs compétences et de leurs moyens, maintien de leur administration et services, maintien dans chaque académie des instances de décisions, de stratégie et de pilotage, organisés au plus près des élèves, des familles et des élu.es, des étudiant.es, des personnels et des usagers !
La FSU est opposée à toute fusion des académies de Lille et Amiens ou à tout processus qui ressemble à une fusion déguisée.
Depuis le 1er janvier 2020, la réorganisation des rectorats au niveau régional a passé une étape supplémentaire et la période du confinement a été tiré à profit par le rectorat de la région académique des Hauts-de-France pour la mettre en œuvre.
Ainsi des missions qui étaient dévolues aux différents rectorats des académies de Lille et d’Amiens passent sous le giron du rectorat de la région académique, signe d’une volonté politique de rapprocher l’Éducation nationale du niveau décisionnel du Conseil régional.
Enseignement professionnel initial et continu.
Au 1er janvier 2020, création du DRAFPIC (délégation de région académique à la formation professionnelle initiale et continue).
Ses missions :
– Prospectives, politiques et stratégies de la formation ;
– Carte des formations, offre des formations et de certification tout au long de la vie ;
– Relations institutionnelles, partenariats, branches professionnelles et entreprises ;
– Campus des Métiers et Qualifications, Filières d’excellence.
Ce service de région académique est décomposé en deux délégations :
– la délégation à la formation continue dirigée par un DRAFCO, délégué de région académique à la formation continue.
Un projet de décret ministériel a été présenté aux organisations syndicales pour la création d’une instance de région académique le CCRA-FCA ( conseil consultatif régional académique de la FCA) où la FSU sera représentée majoritairement.
– la délégation aux enseignements techniques dirigée par un DRAET délégué de région académique aux enseignements académiques.
Au sein de cette structure, le SRAFOP ( Sservice de Région Académique de Gestion de la Carte des Formations Professionnelles) a été créé pour l’organisation de l’évolution de la carte des formations professionnelles (voies scolaires/apprentissage). Trois gestionnaires de la carte des formations et de la programmation des équipements pédagogiques et immobiliers se partagent les différents bassins d’emplois au niveau régional.
Orientation
Au 1er janvier 2020, création du DRAIO (délégation de région académique à l’information et à l’orientation).
Ses missions sont d’animer au niveau régional et territorial selon les pôles suivants :
– Pôle orientation : animation régionale et territoriale, mise en œuvre du plan de formation, relation École-Entreprise, suivi des partenariats associatifs ;
– Pôle enseignement supérieur : animation régional et territoriale, gestion Parcoursup, accompagnement des EPLE et des établissements du supérieur, organisation des CAES (commission d’accès à l’enseignement supérieur) et gestion de REOSUP ( Ré-orientation dans le supérieur an cours d’année)
– Pôle persévérance : animation des réseaux FOQUALE ( Formation Qualification Emploi), MLDS ( Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire), PSAD ( Plate-forme de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs). Traitement des données des SEI (Services de l’École Inclusive).
– Cellules académiques : mise en œuvre et suivi des procédures d’orientation et des affectations au lycée.
Enseignement supérieur
Au 1er janvier 2020, création du SRASUP (Service Régional académique à l’enseignement supérieur).
Ses missions sont de piloter, coordonner et contrôler l’ESRI (ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) selon les pôles suivants :
– Vie de l’étudiant : Services de proximité bi-sites Lille et Amiens sur l’organisation des commissions académiques CVEC (Contribution vie étudiante et de campus acquittée par l’étudiant), FSDIE ( Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes), conventions EPSCP/ lycées (EPSCP : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel), recours BCS (Bourse sur Critère Sociaux) ;
– Contrôle budgétaire des établissements supérieurs, dialogue de gestion et participation aux CEC (comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques).
– Affaires juridiques et enseignement supérieur privé : contrôle de légalité, suivi des établissements et des fondations, des jurys rectoraux, des élections aux CROUS et EPSCP et suivi des établissements privés de l’enseignement supérieur.
Politique immobilière de l’Enseignement Supérieur
Au 1er janvier 2020, création du SRAPI (Service de la Région Académique de la Politique Immobilière).
Ses missions sont de suivre et d’analyser l’immobilier des établissements, d’expertiser les projets universitaires et de mettre en place leur volet financier…
Services des achats
Au 1er janvier 2020, création du SRAA (Service de région académique des Achats).
Ses missions sont de rédiger les marchés académiques, la publication et d’effectuer le suivi d’exécution, des contrats d’entretien et de maintenance, des marchés nationaux, …
Par la suite,
Statistiques de l’Éducation nationale
Au 1er septembre 2021 avec préfiguration au 1er septembre 2020, création du Service de Région académique des Statistiques.
Ses missions sont de collecter des données et d’ingénierie d’enquêtes et d’étudier et valoriser ses informations statistiques.
Conseils et contrôle des EPLE
Au 1er septembre 2021 avec préfiguration au 1er septembre 2020, création du Service interacadémique du Contrôle et du Conseil aux EPLE.
Ses missions sont de contrôler la conformité à la réglementation des actes des EPLE, d’assurer la régulation et une expertise sur la légalité des actes et des demandes des EPLE.
Ce service est un service interacadémique qui reste sous l’autorité des deux recteurs d’académies contrairement aux services de région académiques qui sont sous la direction du recteur de région académique.
Au sein de l’Éducation nationale, la FSU et ses syndicats nationaux vont poursuivre leur travail inter-académique pour porter leurs mandats dans l’intérêt des personnels et des usager-es de l’Éducation nationale.